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Conditions Générales de Ventes
Article 1. Application des Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à
toutes commandes passées sur le site Internet
www.lorena-paris.com .
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne
des services offerts par Lorena.
Elles ne concernent que les achats effectués par des personnes physiques non
commerçantes, étant entendu que ces dernières doivent faire un usage
exclusivement privé de ces marchandises.
La marque Lorena est la propriété de la société Lorena qui en gère tous les
droits et en assume tous
les engagements. A ce titre, toute mention à Lorena fait référence à la
société Lorena qui se réserve
la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le
site, dans la limite des
stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d'un article, Lorena s'engage à en informer au plus
vite l'acheteur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par
les usages en vigueur dans le
secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2. Passation des commandes
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité
du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous vous contactons par téléphone ou par e-mail afin
de convenir avec vous de
l'issue à donner à votre commande : envoi du (des) produit(s) disponibles ou
annulation de la commande. Dans
le cas d'une minoration ou de l'annulation d'une commande (par indisponibilité
de(s) produits(s)),
le montant de votre transaction bancaire (effectuée via le site de notre
partenaire Paypal sera modifié (ou annulé en conséquence pour correspondre aux
articles finalement commandés.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de
Vente.
L’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable de
manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article
1348 du code civil.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils
tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du
taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette
date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Lorena se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site
www.lorena-paris.com à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en
vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve
de disponibilité à cette date.
Article 4. Modalités de paiement et sécurisation
Modalités de paiement : L'acheteur a le choix de régler ses
achats :
- Soit par carte bancaire : Dans ce cas, le
paiement s'effectue sur le site de Paypal.
Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'acheteur ne transite
via le site www.lorena-paris.com .
- Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande
sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.
- Soit par chèque ou virement.
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL
(Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le
paiement est directement effectué auprès de:
Paypal
Lorena n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses
serveurs. C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction
sur notre site.
Défaut de paiement :
Lorena se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une
commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en
cours d'administration.
Contrôles anti-fraudes :
Lorena contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces
contrôles visent à protéger Lorena de pratiques abusives opérées par des
fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous
demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande :
justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
Article 5. Modalités de livraisons
Participation aux frais de livraisons :
Les produits sont livrés à
l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de
commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais
de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.
Transports :
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition
que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y
avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 72h (non compris les jours
fériés), même en cas d'expédition en franco de port.
Dans le cas où un colis est reçu trop abîmé, l'acheteur doit le refuser (Cf
paragraphe Livraisons)
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent
prendre de une à trois semaines.
Délais de livraisons :
Pour l'ensemble des produits, la livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrés
(sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation de votre
commande par notre service commandes.
Vous serez tenu informé de cette validation par e-mail (réception de votre
facture).
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité
de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation
de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun
versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré
dans les 10 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Suivi de livraisons :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un
récapitulatif de votre commande vous est envoyé automatiquement par e-mail.
Votre commande est alors enregistrée et est traitée par notre service commandes.
Lorsque votre commande a été traitée et transmise à notre logistique pour
préparation et expédition, vous recevez par e-mail la facture récapitulant votre
commande.
Contenu de votre facture :
- n° de la commande ;
- n°, date et montant de la transaction bancaire (vos coordonnées bancaires
n'apparaissent pas) ;
- la liste détaillée et exhaustive des produits ;
- le mode et les frais d'expédition.
Nous vous conseillons de conserver et d'imprimer ce document, justificatif
officiel de votre commande.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur le suivi de votre commande,
rendez vous dans l'onglet "mes commandes" ou à défaut, vous pouvez
contacter notre service client :
- par e-mail à :
contact@lorena-paris.com
Expéditions :
- De manière générale, l'ensemble des colis est expédié par LA POSTE, en
Colissimo suivi, moyennant une participation forfaitaire de 4.95 € TTC dépendant
de la destination de livraison par
colis.
- Cependant, Lorena se réserve la possibilité de sélectionner un autre mode
d'expédition pour des raisons de délais, de poids, et de valeur de la commande.
Livraisons :
- Un bon de livraison/facture (Lorena) est joint à votre colis.
- Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de
livraison.
- Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la
livraison et avant de signer le récépissé de livraison (de LA POSTE). Vous devez
indiquer sur ce récépissé et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de
votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé,
article manquant...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors
que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé de
livraison.
- Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au
transporteur au plus tard dans les 72 heures (non compris les jours fériés)
suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier
à :
Lorena
Service consommateurs "Lorena"
17 rue Popincourt
75011 Paris
contact@lorena-paris.com
- Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré,
ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés,
vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau
de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
- La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception
par le destinataire identifié. Le commanditaire doit s'assurer de la bonne
disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison.
- En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le
destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer
le produit au destinataire en temps et en heure.
La Sté. Lorena, propriétaire du site
www.lorena-paris.com ne pourra être tenu
pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque
d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Lorena sera en
droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
- En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de
la livraison assurée par LA POSTE, le facteur laissera un avis de passage dans
la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à
l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).
- Un retard est constaté lorsque le produit n'a pas été livré, pour toute autre
cause qu'un cas de force majeure (indisponibilité du réseau internet, guerre,
émeute, incendie, grève, accident).
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si
l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
- Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé
sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception.
Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par LA
POSTE. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation
sur l'état du colis livré ne sera recevable par Lorena.
Sté.
Lorena
Service consommateurs "Lorena"
17 rue Popincourt
75011 Paris
contact@lorena-paris.com
Article 6. Responsabilités
Lorena ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du
contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de
grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez
six mois maximum (à compter de la date de votre commande) pour vous manifestez.
Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits
vendus sur le site www.Lorena-paris.com sont expressément acceptés par
l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait
l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de
Vente.
Article 7. Droits de rétractations - Garanties
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose
d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande,
pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le
remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai
de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est
prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour doit impérativement inclure la partie détachable figurant en bas de
la facture, reprenant le n° de commande nécessaire à votre identification.
Le produit devra être retourné neuf, avec ses étiquettes d'origines encore
fixées à l'article, dans son emballage d'origine, ni tâché, ni lavé.
Dans le cas d’une demande de d'avoir d’un article ayant été attribué
gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à
l’utilisateur, il sera alors établis un avoir au prix effectivement payé par l'acheteur et
non dans sa totalité.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer
par la voie postale à l'adresse:
Sté.
Lorena
Service consommateurs "Lorena"
17 rue Popincourt
75011 Paris
TEL: 33 (0)1 48 05 00 65 de 9h30 à 18h00
contact@lorena-paris.com
Les retours de marchandises s'effectuent aux frais, risques et
périls de l'acheteur.
Vous devrez joindre à votre envoi de retour : Une copie de la facture d'achat
(jointe à votre livraison), ou la partie détachable figurant au pied de la dite
facture
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne
sont pas repris.
Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641
et suivants du Code civil.
Article 8. Dispositions informatiques et libertés.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé
d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a
fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, dont le numéro de récépissé est ?.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose à tout moment d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier
1978).
Lorena peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial
l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées.
Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact
depuis le site www.lorena-paris.com
Vous pouvez également en faire la demande auprès de notre service client :
contact@lorena-paris.com
ou par courrier à :
Sté.
Lorena
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17 rue Popincourt
75011 Paris
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lorena-paris.com qu'ils soient
visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le
droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Lorena.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire
placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant
directement à la page d'accueil du site de www.lorena-paris.com, doit
obligatoirement en demander l’autorisation à la société Lorena, propriétaire du
site.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de
www.lorena-paris.com et
utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement
interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur
simple demande de la société Lorena propriétaire du site www.lorena-paris.com.
Article 10. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges qui s'élèveraient entre les parties seront soumis aux tribunaux,
dont la compétence sera déterminée conformément aux règles légales des
compétences territoriales et d'attribution.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre
les parties, est donnée au tribunal de Paris compétents de Lorena, nonobstant pluralité de
défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les
procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 11 Coordonnées de la société
Siège social du site www.lorena-paris.com :
Sté.
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17 rue Popincourt
75011 Paris
contact@lorena-paris.com
Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement pour toute
question relative à nos produits, à notre site
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particulièrement pour obtenir des informations de type :
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SAV - Retour de produits.
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